Crédit d’impôt innovation
Les crédits d’impôt innovation et recherche sont des dispositifs fiscaux expertisés par le ministère de la recherche. Ils permettent notamment des avantages fiscaux.
Depuis 2017, InfoStyle est éligible au CII.
A quoi servent les agréments CIR ou CII ?
Les agréments CIR ou CII permettent aux PME de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% des dépenses engagées pour la conception et la réalisation de prototypes de produits innovants, qu’il s’agisse de produits matériels ou immatériels.
Il s’agit donc d’une bonne opportunité pour les entreprises de limiter leurs dépenses dans le cadre de projets de recherche ou innovants.
Qu’est-ce que l’agrément CIR ou CII ?
Ces agréments sont des reconnaissance par l’administration de la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt, dans le cadre de la signature d’un contrat de sous-traitance avec des entreprises ou organismes ayant obtenu l’agrément CII .
Comment obtenir un crédit d’impôt recherche ?
Pour obtenir un crédit d’impôt recherche, il faut disposer des agréments CIR ou CII, être en contrat de sous-traitance avec des entreprises ou organismes ayant obtenu l’agrément CII, mais également, constituer un dossier de demande d’agrément, déposer ce dossier et attendre la validation du ministère en charge de la recherche (MESR).
Comment trouver un prestataire agréé CIR ou CII ?
La liste des prestataires agréés CIR ou CII est disponible sur le site du ministère de l’enseignement et de la recherche, à l’adresse https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation
InfoStyle est éligible au crédit d’impôt innovation, l’agrément a été accordé par le ministère de l’économie et des finances au titre des années 2017-2021.
Nos clients peuvent ainsi passer une partie de leur R&D ou des dépenses d’innovation qui nous sont confiées sur ces budgets.
Infostyle vous accompagne dans l’obtention de votre agrément CIR ou CII
Vous êtes une PME et vous souhaitez bénéficier d’un crédit d’impôt recherche de type CII ? InfoStyle est agréé CII depuis 2017 et vous accompagne dans toutes les démarches de constitution et de dépôt du dossier.
Nous vous assistons dans les tâches suivantes :
- Vous aider à identifier si votre entreprise est éligible au dispositif
- Vous aider à respecter les dates et les délais pour la réalisation du dossier
- Vous aider à identifier comment et où déposer votre demande
- Vous aider à relever quelles sont les pièces nécessaires pour votre dossier
- Effectuer pour vous la rédaction du dossier scientifique et technique, qui nécessite des expertises très particulières
- Former vos équipes à la gestion du dispositif de crédit recherche, pour une bonne gestion sur le long terme
